Compte rendu du Conseil Municipal du 1er Octobre 2019 - Saint- Mayeux
Ce qui a été dit :
Tarifs eau et assainissement pour 2020
Pour l'eau , sur proposition de M. le Maire, l’assemblée approuve la reconduction des tarifs 2019 pour 2020 : Part de la collectivité
- Abonnement ordinaire par an: 2019: 46.14 € 2020: 46.14€
- Par m3 de 0 à 100 m3 : 2019 : 0.525 € 2020 : 0.525 €
- Par m3 de 101 à 500 m3 : 2019: 0.673 € 2020 : 0.673 €
- Par m3 de 501 à 1 000 m3 : 2019 : 0.470 € 2020 : 0.470 €
- Par m3 de 1 001 à 2 000 m3 : 2019 : 0.372 € 2020 : 0.372 €
- Par m3 de 2 001 à 6 000 m3 : 2019: 0.306 € 2020 : 0.306 €
- Par m3 de 6 001 à 12 000 m3 : 2019 : 0.202 € 2020 : 0.202 €
- Par m3 de 12 001 à 20 000 m3 : 2019 : 0.113 € 2020 : 0.113 €
- Par m3 au-delà de 20 000 m3 : 2019 : 0.016 € 2020 : 0.016 €
- Vente en gros : 2019 : 0.073 € 2020 : 0.073 €
Pour l'assainissement : : La compétence passe à la LCBC au 1er janvier 2020. Les tarifs sont également maintenus :
- Forfait annuel : 2019 : 57.76€ 2020 : 57.76 €
- Par m3 d’eau consommé jusqu’au 100 m3 : 2019 : 0.4442 € 2020 : 0.4442 €
- Par m3 d’eau consommé au-dessus de 100 m3 : 2019 : 0.4219 € 2020 : 0.4219 €
Dossier PLUi
Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité sur le
projet Scott arrêté par le Conseil communautaire du 9 juillet 2019. Et prend acte que le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de Loudéac Communauté a eu lieu conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme
Enquête publique Parc éolien de Kerrouault
L’enquête publique se termine le 9 octobre 2019. 2 personnes impliquées dans le projet ne participent pas au vote. (Édith CHATEAU et Élodie BOSCHER).
Le reste du Conseil vote oui à l’unanimité.
Devis broyeur accotements
Sur 3 devis reçus, la commission a retenu un broyeur DESVOYS pour un montant de 8 100 € H.T.
Accepté à l’unanimité
Projet site internet Pays de Corlay
L’entente Intercommunale souhaite relancer ce site qui vise à promouvoir l’attraction des 5 communes de l’ex canton.
A l’unanimité, le conseil approuve cette démarche.
D’autres informations suivront notamment la participation financière de chaque commune.
Point sur les travaux en cours
Chemin : Pen Ar Lan se termine
Curage des douves : à venir en novembre
Passage piétons : Route de Saint-Gilles
Les travaux sur la place du bourg commenceront en novembre 2019
Logements adaptés : Les travaux d’électricité, plomberie, isolation ... sont en cours. Le chantier se termine fin décembre.
Salle des fêtes : Un diagnostic amiante a révélé la présence d’amiante dans le plafond de la cuisine. Le désamiantage est à prévoir et il est suggéré de l’inclure dans les travaux de réhabilitation de cette partie de la salle polyvalente. Le montant du projet se verrait donc augmenté d’environ 20 000 €, soit un total approchant les 130 000 €. Le conseil propose à l’unanimité de faire établir 4 à 5 devis auprès de maîtres d’œuvres afin d’avancer sur ce dossier.
Église : Les fenêtres sont en attente et devraient être mises en place fin octobre début novembre.
Convention RPI pour la rentrée 2019
Les effectifs actuels sont : 14 enfants à l’école de Saint-Mayeux et 24 enfants à l’école de Plussulien
Les représentants désignés sont : Guy QUÉRÉ, Édith CHATEAU-TILLY et Aurélie LE BLANC-PERNET.
Accepté à l’unanimité
Affaires diverses
Le CCAS a vendu une parcelle d’environ 60 ares à Mickaël BELLOEIL pour un montant de 2 907 €.